Tous les départements sont désormais « re-confinés ». Le confinement saison III permet heureusement aux particuliers de faire avancer tous leurs projets immobiliers. Visites, états des lieux, déménagements...tout est possible pour acheter, vendre ou louer un logement. En revanche, les déplacements pour les vacances sont interdits !
Les visites de logements sont autorisées
Les visites pour vendre ou louer un logement sont autorisées. Interdites au printemps 2020 puis du 30 octobre au 28 novembre dernier, les visites sont cette fois autorisées, sans limite de distance ; il est donc possible de quitter, de rejoindre et de parcourir un des départements soumis à des mesures renforcées pour des visites. Attention : pour lutter contre la pandémie de Covid-19, les visites :
doivent se dérouler dans le respect d'un protocole sanitaire strict (respect absolu du port du masque et autres gestes barrières, limitation du nombre de visites et de visiteurs, etc.) comme c'est déjà le cas depuis le 28 novembre dernier ;
doivent être réservées à l'achat ou la location d'une résidence principale.
Bien évidemment, il faut se munir de l'attestation de déplacement officielle (en cochant la case "Déménagement " qui vaut aussi pour les visites) et d’un document justifiant de la visite (motif, lieu, heure, personnes présentes, etc.).
On a remarqué deux choses lors des précédents confinements : d'une part, nombre d'entre nous ont regardé les annonces immobilières à la recherche d'un nouveau logement (avec plus d'espace, plus de vert) et les annonces qui étaient en ligne ont forcément été beaucoup vues. D'autre part, les vendeurs/loueurs qui sont restés visibles pendant le confinement ont signé plus rapidement. Avec la visite virtuelle qui permet de connaître la configuration des lieux et de zoomer sur les détails, il suffit d'une visite physique pour confirmer l'attrait de l'acheteur/du locataire. On gagne du temps !
Les diagnostics immobiliers peuvent être réalisés
Les diagnostics techniques obligatoires pour louer ou vendre un logement (performance énergétique, plomb, amiante, électricité, etc.) peuvent toujours être réalisés pendant le confinement, sans restriction, que le logement soit occupé ou libre.
Seules contraintes : il faut l'accueillir masqué et ne pas être dans la même pièce que lui durant son travail.
La signature du compromis et de l'acte de vente à distance ou à l'étude
Le nouveau confinement n'empêche pas les signatures de compromis ou d'actes de vente qui doivent avoir lieu. Deux solutions sont ouvertes : la signature en l'étude du notaire ou la signature dématérialisée qui a été inaugurée lors du premier confinement. Donc il n’y a pas de raison que cela prenne du retard.
Le financement de l’achat ou de la construction est assuré
Les banques et établissements de crédit continuent pendant le confinement de traiter les demandes de crédit immobilier. Fortes de l’expérience des confinements et mieux organisées, elles prévoient des délais d’instruction des dossiers dorénavant plus ou moins normaux.
Les déménagements sont possibles
Les déménagements sont autorisés si vous devez quitter votre domicile actuel pour un nouveau. Il faudra en plus de l'attestation dérogatoire de déplacement (en cochant la case "Déménagement ") la preuve de la nécessité de votre déménagement (en pratique, il peut s'agir de la lettre de congé, de votre nouveau bail ou de votre acte de vente). Là encore, aucune limite de distance ; il est donc possible de quitter, de rejoindre et de parcourir un des départements soumis à des mesures renforcées pour des visites.
Les déménageurs peuvent poursuivre leur activité, ils ont évidemment des consignes sanitaires strictes et ils sont en mesure de vous délivrer un document à joindre à votre attestation de déplacement. Si vous voulez déménager par vos propres moyens, il est possible de demander de l'aide à des connaissances dans la limite de six personnes maximum.
L'administration poursuit l'instruction des autorisations d'urbanisme
Les services urbanisme des mairies et préfectures restent pleinement mobilisés pendant le confinement et ont pour mission d’instruire tous les dossiers de manière à ne pas pénaliser le secteur du bâtiment. En conséquence, que vous projetiez des travaux de construction, de rénovation ou d’agrandissement, vous pouvez constituer et déposer votre dossier pendant le confinement… inutile de retarder vos démarches !
Partir en vacances est interdit, alors à vos projets !!!!!
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